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taxe eco-malus

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1 taxe eco-malus le Mar 2 Fév - 10:47

kaneda


vendeur pro
comme abordé sur un autre forum,les propriétaires de véhicules "polluants" en Wallonie se voient recevoir une taxe supplémentaire pouvant atteindre des tarifs impressionnants.
voici un article qui explique une méthode selon laquelle les ancêtres en plaque normale pourraient échapper à cette taxe.


Bonjour à tous
Voici une information de la FBVA concernant l'immatriculation de véhicules de 25 ans et plus.

Ecomalus
Rédigé le 23.01.2010

Suite à notre réunion du 17.11.2009 où nous avons remis notre cahier de revendications à la cellule fiscale du gouvernement wallon, nous avons reçu la mauvaise nouvelle comme quoi le ministre compétent en matière de l’Ecomalus ne veut pas changer le décret en notre faveur, c'est-à-dire supprimer la taxe Ecomalus pour les ancêtres immatriculés en plaque normale. Mais nous avons une solution pour éviter cette taxe inacceptable.


Introduction – historique
Ceci concerne uniquement les amateurs de véhicules anciens habitant la région wallonne ! Ni les habitants de la région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à cette règlementation !
Le gouvernement wallon a introduit une taxe Ecomalus et/ou Ecobonus à l’immatriculation des véhicules. Le but est de promouvoir et d’immatriculer les véhicules qui polluent moins. Il est évident que nos anciennes n’auront jamais un bonus à recevoir mais plutôt un malus à payer.
Tout au début, tous les véhicules anciens de plus de 25 ans étaient exemptés de cette taxe Ecomalus, suite aux démarches entreprises par la FBVA. Mais le gouvernement wallon a voté un nouveau décret en 2009 stipulant que seuls les véhicules anciens immatriculés en plaque ‘O’ sont exemptés de l’Ecomalus.
Vu que le gouvernement wallon n’a pas tenu compte du fait que beaucoup d’amateurs de véhicules anciens préfèrent immatriculer leur ancêtre en plaque normale, avec un contrôle technique annuel et ce pour leur propre sécurité, ces amateurs sont maintenant pénalisés par cette règlementation.
La FBVA a essayé de convaincre le gouvernement wallon que la plupart de nos amateurs de véhicules anciens, qui immatriculent un véhicule en plaque normale, roulent dans le cadre des manifestations organisées par des clubs et n’utilisent pas ce véhicule comme véhicule de tous les jours. Mais pour le gouvernement wallon, un véhicule ancien immatriculé en plaque normale n’est pas un véhicule ancien comme nous le percevons, mais est considéré comme véhicule d’occasion, dit véhicule de tous les jours. Pour ces raisons, le ministre compétent du gouvernement wallon n’accepte pas notre demande de supprimer cette taxe Ecomalus.
Comment éviter cette taxe Ecomalus ?
Nous avons néanmoins trouvé une solution pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention sur la procédure à suivre ci-dessous.
Renseignements importants
La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous n’allez pas payer cette taxe Ecomalus.
La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC).
La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire.
Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus.
Procédure à suivre :
Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O.
Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé.
Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle immatriculation en plaque normale.
Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer.
Effectivement, il faut payer deux fois un contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant jusqu’à 1500 EUR.
Informations
Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?
La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement.
Exemple 1:
immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010
VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra comme seule information la deuxième immatriculation
Exemple 2:
immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars.
La FBVA continue ses démarches !
Nous n’allons pas baisser les bras suite à la prise de position du ministre compétent, mais nous allons continuer à nous battre contre ce décret absurde pour les véhicules anciens. Le gouvernement wallon incite les amateurs à rouler sans contrôle technique pour éviter cette taxe d’Ecomalus, ce qui constitue une régression pour la sécurité routière. Nous ne pouvons pas accepter cela et allons dans les semaines et mois à suivre prendre d’autres actions pour convaincre la totalité du gouvernement wallon, c'est-à-dire informer les autres partis politiques.
Nous vous demandons de diffuser la procédure ci-dessus à vos amis qui n’ont pas d’adresse email, qui ne sont pas abonnés à notre magazine Rétro Classic News, pour éviter qu’ils soient pénalisés par cette taxe Ecomalus. Demandez à vos amis d’adhérer à un club affilié à notre fédération et qu’ils s’inscrivent également à notre Newsflash par email en visitant notre site FBVA. Nous vous en remercions d’avance et n’oubliez pas ‘l’Union fait la Force’.

ceci ne résoud pas le problème pour les autres véhicules qui ont moins de 25 ans, Crying or Very sad

lien vers le tableau des montants des taxes : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/transport/vehicles-tariffs.htm

2 Re: taxe eco-malus le Mer 3 Fév - 7:45

mikemk3


vendeur pro
pu.....,je vient d acheter une corrado de 89,je vait devoir paie 1500eur de taxes???

3 Re: taxe eco-malus le Mer 3 Fév - 8:31

Pascal


Admin
non pour une 16 v compte 100 euro

http://www.vw-troc.com

4 Re: taxe eco-malus le Mer 3 Fév - 8:34

mikemk3


vendeur pro
100eur de taxe/an?
sa me semble pas cher sa!
l'auto est assure normalement;pas en plaque o


ps:tevion t a plus rien en pieces corrad?tes feux jaunes tu les avait eu ou?

5 Re: taxe eco-malus le Mer 3 Fév - 9:48

Pascal


Admin
non pas 100 euro par ans mais:
taxes mise en circulation + taxes eco malus + taxes de circulation( seulement celle si chaque année)

pour les pieces j'ai plus rien , et pour les phares jaune ebay de est ton amis Wink

http://www.vw-troc.com

6 Re: taxe eco-malus le Mer 3 Fév - 10:15

mikemk3


vendeur pro
ok merci pour les renseignement. [thks]

7 Re: taxe eco-malus le Jeu 22 Juil - 7:10

fredh


nouveaux
Bonjour,

Personne d'autre n'a de certitude sur l'éco-taxe pour un golf II 16V de 139 CH de 1986 à 1991.

Car en recherchant l'info, rester introuvablej'ai écritau médiateur dela région wallone et il m'a répondu 600€. Ce que je trouve fort énorme!

Si vous etes dans le cas ou une connaissance, ce serai bien gentil d' en parler.

8 Re: taxe eco-malus le Jeu 22 Juil - 23:18

Pascal


Admin
c'est possible,
cela depend de quel categorie etqis ta voiture precedent ;-)

http://www.vw-troc.com

9 Re: taxe eco-malus le Ven 23 Juil - 0:19

fredh


nouveaux
Heu,si c'est repris come voiture...

Une fiat panda 750cc de 1992.
Oui je sais on me chambre assez avec, mais elle m'a bien dépanner... j'avais immatriculer en Mai 2009, et pas eu d' éco-taxe à ce moment là, et pourquoi j'en sais rien.

10 Re: taxe eco-malus le Ven 23 Juil - 3:53

Pascal


Admin
donc tu vas etre au pls haut 600 euro,
car il calcul ca sur la difference de l'ancienne ou de la nouvelle.
si tu c'es un nouvelle imatriculation c'est un forfait;-)

http://www.vw-troc.com

11 Re: taxe eco-malus Aujourd'hui à 1:10

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